Article 12 : L’avocat du mineur

Mai 2016

L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après « la Convention ») consacre le droit à la participation de l’enfant, qui a diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (c’est-à-dire d’introduire une procédure, un recours auprès d’un tribunal), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le concernent et celui d’être accompagné par un représentant ou une organisation approprié au cours de ces auditions. Ces trois pendants d’une participation effective de l’enfant sont analysés dans trois analyses de la CODE. La présente analyse porte sur le représentant du mineur en justice, à savoir l’avocat.

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Analyse Article 12 : avocat du mineur (PDF, 358.4 ko)