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Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française
Février 2007
Dans la présente analyse, nous proposons de faire le point concernant le droit d’accéder, pour l’enfant, à ses origines personnelles en Belgique, et en particulier en Communauté française. Notre perspective est celle des droits de l’enfant et des droits de l’Homme d’une manière générale. Afin de faciliter la compréhension des enjeux en présence, nous articulerons nos propos autour de plusieurs dimensions. Nous rappellerons d’abord succinctement les implications psychologiques et sociales liées à la connaissance ou non des origines personnelles. Nous poursuivrons notre analyse en présentant le cadre général des recherches d’origines (motivations et démarches). Dans un troisième temps, nous reviendrons en particulier sur les enjeux en présence ; pour ce faire, et parce que ces derniers ne concernent pas que l’enfant, nous nous appuierons sur le modèle du triangle adoptif en prenant tour à tour la perspective des parents d’origine, de l’enfant et des parents adoptifs. Enfin, nous traiterons du cadre légal belge applicable en Communauté française, mais aussi des changements susceptibles de survenir à terme, en Belgique, en matière d’accès aux origines personnelles. Des points de comparaison avec la législation française seront proposés au fur et à mesure de notre analyse.
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Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en (...) (PDF, 116.3 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :
- Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret - Février 2009
- Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles - Novembre 2006
- Photographie de la réforme de l’adoption, un an après - Octobre 2006
- Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ? - Septembre 2006
- Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ? - Août 2006
- ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ? - Juin 2006
- Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française - Décembre 2005
- Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française - Décembre 2005
- La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française - Novembre 2005
- Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption - Novembre 2005
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