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Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance parentale
Décembre 2006
La CODE souhaite apporter un regard critique sur le régime juridique de la déchéance de l’autorité parentale, sous la forme de la présente analyse. Pour mieux comprendre l’évolution de cette matière, il nous est paru intéressant de brièvement retracer l’histoire législative de celle-ci. Nous avons également relevé certains principes directeurs de la mesure tout en pointant les points positifs et les améliorations pouvant y être apportées.
En téléchargement
Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance (...) (PDF, 57.8 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Famille" :
- Les allocations familiales partie II : Et demain ? - Juillet 2013
- Les allocations familiales partie I : Hier et aujourd’hui - Juillet 2013
- ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie I : Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation - Décembre 2012
- Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 2. La parentalité en pratique - Novembre 2011
- Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 1. Définition et historique de la notion de parentalité - Juin 2011
- Séparation des parents et droits de l’enfant - Enjeux psychologiques - Août 2010
- Hébergement égalitaire et droits de l’enfant - Août 2010
- Autorité parentale, attributs, limites et mise en oeuvre - Juin 2010
- Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce - Décembre 2007
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