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Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance parentale
Décembre 2006
La CODE souhaite apporter un regard critique sur le régime juridique de la déchéance de l’autorité parentale, sous la forme de la présente analyse. Pour mieux comprendre l’évolution de cette matière, il nous est paru intéressant de brièvement retracer l’histoire législative de celle-ci. Nous avons également relevé certains principes directeurs de la mesure tout en pointant les points positifs et les améliorations pouvant y être apportées.
En téléchargement
Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance (...) (PDF, 57.8 ko)
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