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17 mars 2012 - L’Ecole Pour Tous : de l’utopie à sa construction, Louvain-la-Neuve
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18 avril 2012 - "Tsiganes, Roms, Gitans, Gens du voyage...Entre mythes et réalité", Bruxelles
Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance parentale
Décembre 2006
La CODE souhaite apporter un regard critique sur le régime juridique de la déchéance de l’autorité parentale, sous la forme de la présente analyse. Pour mieux comprendre l’évolution de cette matière, il nous est paru intéressant de brièvement retracer l’histoire législative de celle-ci. Nous avons également relevé certains principes directeurs de la mesure tout en pointant les points positifs et les améliorations pouvant y être apportées.
En téléchargement
Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance (...) (PDF, 57.8 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Famille" :
- Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 2. La parentalité en pratique - Novembre 2011
- Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 1. Définition et historique de la notion de parentalité - Juin 2011
- Séparation des parents et droits de l’enfant - Enjeux psychologiques - Août 2010
- Hébergement égalitaire et droits de l’enfant - Août 2010
- Autorité parentale, attributs, limites et mise en oeuvre - Juin 2010
- Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce - Décembre 2007