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Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ?
Août 2006
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d’un nouveau cadre légal en matière d’adoption. La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), réseau d’associations veillant à la bonne application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Communauté française, a participé au débat en proposant une analyse de cette réforme, qui était attendue de longue date par les professionnels du secteur.
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Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements (...) (PDF, 61.7 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :
- Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret - Février 2009
- Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française - Février 2007
- Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles - Novembre 2006
- Photographie de la réforme de l’adoption, un an après - Octobre 2006
- Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ? - Septembre 2006
- ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ? - Juin 2006
- Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française - Décembre 2005
- Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française - Décembre 2005
- La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française - Novembre 2005
- Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption - Novembre 2005
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